Nexora
Cadre juridique et confidentialité
Version opérationnelle à faire valider par un juriste dans les pays de lancement avant publication commerciale.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et utiliser la plateforme conformément aux lois applicables.
Nexora peut suspendre un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, non-respect des politiques ou obligation légale.
Les vendeurs restent responsables de la licéité, de la qualité, de la conformité et de la disponibilité de leurs offres.
Politique de confidentialité
Les données sont traitées pour créer le compte, exécuter les commandes, gérer les paiements, lutter contre la fraude, assurer le support et respecter les obligations KYC.
L'accès interne est limité au besoin métier et journalisé. Les documents sensibles sont chiffrés et ne sont pas publiquement accessibles.
Vous pouvez demander l'accès, l'export, la rectification ou la suppression de vos données depuis votre espace ou via le support.
Politique vendeurs et fournisseurs
La publication nécessite une identité vérifiée, des informations commerciales exactes et le respect des règles de prix, stock, livraison et service après-vente.
Les contenus trompeurs, contrefaits, interdits ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
Les commissions applicables sont indiquées avant la libération du paiement au vendeur.
Retours et remboursements
Une demande doit être ouverte dans le délai affiché pour la commande, accompagnée d'un motif et, lorsque nécessaire, de preuves.
Les fonds placés en escrow ne sont libérés qu'après les conditions prévues ou une décision de résolution de litige.
Les remboursements dépendent du moyen de paiement et peuvent nécessiter une vérification par le fournisseur de paiement.
Conditions escrow
L'escrow constitue un blocage opérationnel des fonds jusqu'à la livraison, l'acceptation ou la résolution d'un litige.
La plateforme ne doit jamais libérer les fonds sans événement vérifiable, autorisation Finance et trace d'audit.
Les frais et commissions sont calculés au moment du règlement final.
Politique KYC
Les vendeurs, fournisseurs et rôles internes peuvent devoir fournir des documents d'identité, d'immatriculation et de résidence.
Les documents sont utilisés uniquement pour la vérification, la prévention de la fraude et les obligations réglementaires.
Une vérification peut expirer et nécessiter un renouvellement ou une visite terrain.
Conservation et suppression
Les données opérationnelles sont conservées pendant la relation contractuelle puis selon les obligations comptables, fiscales, antifraude et de preuve.
Les documents non requis sont supprimés ou anonymisés selon la politique interne et les contraintes légales.
Une demande de suppression peut être différée lorsque la conservation est légalement obligatoire ou nécessaire à un litige en cours.